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Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-10 du 24 février 1999 portant fixation des droits d'entrée au Jardin Exotique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;Vu la délibération du Conseil Communal en date du 29 juin 1998 ;Arrêtons : Article PremierA compter du 1er janvi...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.906 du 24 février 1999 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 janvier 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article PremierLes rémunérati...
Journal n°7379
du 26 février 1999
OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE
57ème GRAND PRIX AUTOMOBILE DE MONACO
Mme le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 57ème Grand Prix Automobile de Monaco qui aura lieu du jeudi 13 au dimanche 16 mai 1999, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, ont été fixés comme suit par délibération du Conseil Communal réuni en séance publ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.892 du 18 février 1999 fixant le montant des divers droits appliqués par le Service de la Marin
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine du 15 octobre 1915 sur la naturalisation monégasque des navires ;Vu la loi n° 478 du 17 juillet 1948 concernant les t...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 sep...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-86 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime des prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, su...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-69 du 16 février 1999 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er janvier 1999
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des acci...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-49 du 25 janvier 1999 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 1999
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applicat...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-38 du 19 janvier 1999 portant fixation du prix de vente des tabacs
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée à Paris le 18 mai 1963 ;Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent néc...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-11 du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-211 du 23 avril 1997 portant homologation du règlement relatif aux Bonnes Pratiques de Prélèvement ;Vu l'arrêté...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-14 du 11 janvier 1999 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" pour l'année 1999
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des acci...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-10 du 11 janvier 1999 fixant la répartition de la contribution due par les organismes de services sociaux en application de l'article 2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès ;Vu l'arrêté ministériel n° 75-324 du 11 juillet 1975 portant agrément d'une organisation professio...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
Prix de journée
Rectificatif des prix de journée du Centre Hospitalier Princesse Grace et de la Résidence du Cap Fleuri paru au "Journal de Monaco" du vendredi 25 décembre 1998.
Les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, secteur clinique, et les tarifs de la Résidence du Cap Fleuri, pension...
Les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, secteur clinique, et les tarifs de la Résidence du Cap Fleuri, pension...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
Prix de journée
Par décision du Gouvernement Princier en date du 8 octobre 1998, les prix de journée du Centre Hospitalier Princesse Grace et de la Résidence du Cap Fleuri sont fixés comme suit :
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
Secteur CLINIQUE (à compter...
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
Secteur CLINIQUE (à compter...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
AVIS RELATIF A LA MAJORATION DES PRIX D'ABONNEMENT, DE VENTE
AU DETAIL ET DES INSERTIONS
A dater du 1er janvier 1999, les prix d'abonnement, de vente au détail et d'insertion au "Journal de Monaco" sont modifiés ainsi qu'il suit :
- Abonnement annuel au "Journal de Monaco"
pour Monaco et France Métropolitaine, T.T.C.
360,00 F
pou...
- Abonnement annuel au "Journal de Monaco"
pour Monaco et France Métropolitaine, T.T.C.
360,00 F
pou...